Les diagnostics immobiliers sont indispensables pour connaître la véritable situation de son bien immobilier. En effet, il est important d’avoir une idée précise du potentiel de votre maison et des travaux à effectuer afin d’optimiser sa valeur marchande. Le diagnostic immobilier permet aussi de déterminer si le logement est conforme aux normes en vigueur et s’il nécessite des travaux ou pas. Il faut savoir que les diagnostics immobiliers ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés car ils permettent d’anticiper les problèmes qui peuvent survenir plus tardivement. Pour ce faire, il existe différents types de diagnostics techniques : diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic termites, diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic électricité, diagnostic gaz, diagnostic ERP (anciennement Etat des Risques Naturels et Technologiques & ESRIS), loi carrez (à distinguer de la loi Boutin), etc.
Différents experts en diagnostic immobilier
Les experts en diagnostic technique se divisent en trois catégories :
- Les professionnels agréés par l’État (dits « certifiés ») ;
- Les professionnels qui ont suivi une formation spécifique ;
- Les experts indépendants.
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour les biens vendus ou loués depuis le 1er janvier 2013. Ils doivent être réalisés par un expert agréé par l’État (certifié) ou un professionnel ayant suivi une formation spécifique, et vous seront remis à la signature du compromis de vente ou de bail. Le coût d’un diagnostic immobilier varie en fonction des prestations demandées : il est plus élevé si vous souhaitez avoir accès aux rapports d’expertise (pour connaître les risques potentiels liés aux biens immobiliers), que si vous ne voulez qu’une simple attestation de conformité au titre des dispositions relatives à l’amiante, au plomb, etc., sans rapport d’expertise détaillée. Pour savoir combien cela va coûter exactement, faites jouer la concurrence entre différents diagnostiqueurs immobiliers !
Les diagnostics obligatoires
Les diagnostics obligatoires pour les ventes et locations d’appartements ou de maisons individuelles sont : état des risques naturels, miniers et technologiques (ERM), diagnostic amiante, diagnostic plomb. Pour tous ces diagnostics obligatoires, le diagnostic immobilier doit être réalisé par un professionnel agréé. Vous pouvez demander à votre diagnostiqueur immobilière si vous souhaitez que ce soit lui qui réalise les travaux nécessaires pour remplacer une installation électrique défectueuse ou un radiateur en panne, mais il faut savoir qu’il ne peut pas se substituer aux artisans intervenant sur place ! En revanche, il peut vous conseiller sur la marche à suivre pour engager la procédure auprès du propriétaire du bien concerné. Il est important de noter que le diagnostic immobilier doit être effectué avant la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente (qui présente certains points communs avec le compromis). Le contrat signifié après signature du compromis/promesse est valable même si elle contient des erreurs liés au diagnostic immobilier. Si vos futurs acquéreurs ont besoin d’avancer plusieurs mois avant de finaliser l’acquisition, il est possible qu’ils demandent au vendeur une attestation provisoire attestant que le bien respecte certaines dispositions relatives à l’amiante etc., sans rapport d’expertise détaillée.
Les dates de validité des différents diagnostics
Les dates de validité sont précisées dans le décret du 30 juillet 1998. Le diagnostic amiante est valable 10 ans à compter de sa réalisation, sous réserve que les travaux nécessaires pour éliminer l’amiante aient été effectués dans un délai de 6 mois après la date de son obtention. Il doit être renouvelé tous les 10 ans par une entreprise agréée et certifiée conforme aux normes NF EN 442-1 et NF EN 442-2 (certificat disponible sur demande).
Les diagnostics thermiques sont valables 5 ans à compter de leur date d’obtention, ils doivent être renouvelés tous les 5 ans par une entreprise agréée et certifiée conforme aux normes NF DTU 24/NF DTU 26 (certificat disponible sur demande).
Les diagnostics acoustique ne donnent lieu qu’à des attestations provisoires qui peuvent faire l’objet d’un contrôle ultérieur si vos futurs acquéreurs ont besoin d’avancer plusieurs mois avant finaliser l’acquisition.
La composition d’un dossier de diagnostic technique
Les diagnostics immobiliers sont nombreux, et leur contenu peut être très différent. Le plus connu est bien entendu le diagnostic technique global qui vise à évaluer les caractéristiques de l’immeuble (état des installations gaz, électricité, plomberie) ainsi que la présence d’amiante ou de termites. Il existe aussi un autre type de diagnostic immobilier obligatoire avant vente : le DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce document permet d’estimer la consommation annuelle en kWh/m2 du logement afin d’identifier les travaux pouvant être réalisés pour améliorer son efficacité énergétique. Enfin, il faut savoir que ce ne sont pas tous les diagnostiqueurs immobiliers qui ont accès aux informations concernant ces documents. Pour faire appel à un professionnel qualifié et certifié par une association reconnue comme ADEME ou AFNOR Certification, contactez DEER 47, diagnostiqueur immobilier à Agen !
Toutes ces informations peuvent être complexes. Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien immobilier par exemple dépende du type de bien (maison ou appartement), de l’année de construction, de l’âge des installations électrique et gaz, etc. A cela se rajoute les diagnostics à effectuer avant travaux ou démolition. Pour ne pas prendre de risque, contactez un diagnostiqueur immobilier qualifié et certifié.
