Si une personne n’arrive plus à payer ses dettes auprès d’une banque, elle s’expose à une saisie immobilière. Cette action permet à la banque de récupérer son argent. Ce guide vous permettra de connaitre plus détails sur la saisie immobilière.
Qu’est-ce que la saisie immobilière ?
La saisie immobilière est un processus de saisie judiciaire permettant de mettre en vente aux enchères les biens d’une personne qui n’a pas pu rembourser ses dettes. C’est un procédé juridique utilisé par les banques et les organes de micro finances pour récupérer leur argent en cas de non-remboursement des créanciers. Comme ces établissements bancaires disposent des documents affirmant les accords de prêt et les contrats d’emprunts, ils ont donc tous les preuves. Ils pourront sans peine saisir les biens de leurs emprunteurs et de les vendre aux enchères publiques. La procédure se fait par l’intermédiaire des représentants de la justice comme un avocat ou un huissier. Les recettes de la vente aux enchères serviront à rembourser la totalité de la dette. Souvent, les enchères se passent au palais de la justice devant le juge d’exécution et suivi par les commissaires-priseurs. Plusieurs décrets encadrent cette opération notamment les articles 2190 du Code civil et par le livre III du code des procédures civiles d’exécution.
Comment se déroule cette saisie immobilière ?
La saisie immobilière est effectuée par la banque si le créancier ne peut plus rembourser sa dette. Elle emporte donc les biens immobiliers de son débiteur et les vend aux enchères publiques afin qu’elle puisse récupérer son argent. Cette opération doit être effectuée sous les yeux de la justice du début de la procédure jusqu’à la fin pour qu’il y ait transparence.
Néanmoins, il faut savoir que la procédure de saisie immobilière ne peut se faire si le créancier ne détient pas les titres exécutoires comme les contrats de prêts et de créances, les gages et garanties présentées par l’emprunteur, les accords d’emprunts signés, etc..
Les techniques pour éviter la saisie des biens immobiliers
Il existe des solutions pratiques pour empêcher une saisie immobilière. D’abord, on peut engager un avocat expérimenté qui saura défendre en amenant la banque à signer un accord à l’amiable. Cette méthode judiciaire est utilisée pour gagner du temps afin de régler en totalité les dettes. L’huissier fera son travail d’intermédiaire et enverra une lettre à la banque pour lui demander un élargissement du délai de remboursement. Si la saisie immobilière est inévitable, il faut persuader la banque de faire une vente à l’amiable lors de l’audience afin de vendre les biens conformément à leurs valeurs et d’éviter ainsi les ventes aux enchères qui sont moins avantageuses.
Toutefois, la vente à réméré est également la solution la plus immédiate et la plus avantageuse, car le possesseur des immobiliers peut racheter les biens vendus dans un délai convenu. Mais encore une fois, il faut que la banque qui a donné le prêt soit d’accord. Il faut la persuader donc de l’inutilité d’une saisie immobilière, car des solutions plus avantageuses pour les deux parties sont encore possibles.